Assurance-chômage. Quatre questions sur le modèle canadien, dont le gouvernement souhaite

« Le cœur de la bataille, c’est le plein-emploi. » Emmanuel Macron a de nouveau martelé son désir de voir la France passer en dessous des 5% de taux de chômage d’ici à 2027, synonyme de « plein-emploi »lors de son interview du 14-Juillet.

Pour le moment, l’Insee esttime le taux de chômage à 7,3% au premier trimestre 2022. Alors pour parvenir à son objectif, le president de la République a notamment fait part de son souhait « d’aller plus loin » sur la réforme de l’assurance-chômage. Sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, une première réforme, sur le calcul des indemnisations chômage, avait déjà créé beaucoup de controverses.

Le ministre en charge du Travail, Olivier Dussopt, a donné des détails et expliqué mardi 26 juillet 2022 dans Le Parisien que les « règles d’indemnisation (du chômage) doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait, par exemple, le Canada». Un modèle différent de ce que connaît la France aujourd’hui.

Comment ce modèle canadien fonctionne-t-il ? À quels changes faut-il se préparer ? On fait le point sur ce qui pourrait changer pour les Français, dans les mois qui viennent.

Lire aussi: Radiation, reprise d’emploi, oubli… Comment sort-on des listes de chômeurs de Pôle Emploi ?

1. Comment fonctionne le modèle canadien ?

Au Canada, le montant des indemnisations chômage n’est pas le même pour tous les habitants. Selon un rapport écrit par deux juristes de l’Unédic, l’organisme chargé de la gestion de l’assurance-chômage en France, un élément fait varier le montant de l’allocation : la situation économique de la région dans laquelle vous habit

Pour bénéficier de l’allocation-chômage au Canada, il faut justifier d’une durée d’affiliation, c’est-à-dire d’un minimum d’heures travaillées, entre « 420 et 700 heures ». « Plus le taux de chômage régional est bas, plus il faut avoir travaillé pour être éligible »résume ce rapport.

Par exemple, une personne qui cherche du travail dans une région qui connaît 6% de taux de chômage devra avoir travaillé 700 heures pour obtenir son allocation. À l’inverse, quelqu’un qui vit dans une région à 11,5% de taux de chômage, aura besoin d’avoir travaillé beaucoup moins, toujours selon l’Unédic.

La philosophie est la même concernant la durée de l’indemnisation, qui varie entre 14 et 45 semaines, selon la bonne ou la mauvaise santé économique d’une région et le nombre d’heures travaillées’ parem le demandeur.

« Quand ca va bien, on durcit les règles et, quand ca va mal, on les assouplit »Olivier Dussopt au . , a résumé ainsi le ministre Olivier Dussopt au Parisien.

2. Ce modèle sera-t-il appliqué de manière identique en France ?

À cette question, le ministre Olivier Dussopt a apporté plus de précisions sur son idée de réforme sur Europe 1ce mercredi.

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« Lorsque nous sommes dans une situation ou l’économie va bien, où des emplois sont créés, ou les chefs d’entreprise ont du mal à recruter, les critères de l’assurance-chômage doivent être très et uncitas, explique le ministre. Par contre, lorsque l’économie va mal et qu’il ya des suppressions d’emplois, il faut que les critères de l’assurance-chômage soient plus protecteurs pour les salariés. »

Mais le taux de chômage ne sera vraisemblablement pas le seul critère examiné, assure Olivier Dussopt : « Les créations d’emploi, la croissance, la productivité », seront égallement pris en compte pour définir quand la situation économique est bonne ou mauvaise.

« Nous devons trouver avec les partenaires sociaux les bons critères et les bons paramètres », a indiqué le ministre, évoquant des discussions « dès la rentrée ».

Au-dela de la question du montant des allocations, le ministre a également indiqué que « les durées d’indemnisation, la durée de travail qu’il faut accumuler pour justifier d’une allocation » pourraient aussi fluctuer.

3. Est-ce une mesure efficace économiquement ?

Sommes-nous certain de faire baisser le nombre de chômeurs grâce à cette réforme ? « Sur le principe, on peut difficilement être contre un tel système », explique l’économiste Bertrand Martinot, spécialiste du marché du travail interrogé par Le Figaro .

Questionné égallement par le quotidien, Stéphane Carcillo, économiste à l’OCDE, avance que ce type de mécanisme permettrait d’« assurer une bonne indemnisation et un retour à l’emploi rapide, tout en équilibrant les comptes de l’assurance chômage ».

Mais l’idée n’est pas partagée par tous les spécialistes. Bruno Coquet, expert reconnu des questions de chômage à l’Observatoire des conjonctures économiques (OFCE) interrogé par Le Monde estime qu’« il n’y a pas, en toute rigueur, de lien démontré entre l’assurance chômage et les difficultés de recrutement ».

Il rappelle que seuls « 40% des demandseurs d’emploi » reçoivent des indemnités chômage. Pourquoi les 60% restants « n’acceptent pas les emplois ? », « il faudrait quand même éclairer ce point », ajoute-t-il à l’AFP.

L’économiste Frédéric Farah juge égallement, dans le magazine Marianne que ce modèle n’est pas efficace, et abonde que « le chômage n’est pas une affaire individuelle, c’est une question de forces productives, and donc de conditions de travail et de rémunération », appelant à augmenter le Smic et à mieux redistribuer les richesses produites vers les salariés.

4. Comment réagissent les syndicats ?

Les syndicats s’étaient déjà fortement mobilisés, au moment de la première refonte de l’assurance chômage, lors du premier mandat d’Emmanuel Macron.

Pour la CGT, cette nouvelle réforme est « floue et dangereuse », selon Denis Gravouil, secrétaire général, à l’AFP. C’est « une espèce d’accélération du changement de nature de l’assurance-chômage, en faisant un instrument de pressure pour accepter n’importe quel travail ».

Le modèle canadien « fait joli sur le papier »mais « va surtout frapper des personnes qui ont des difficultés pour trouver un emploi », renchérit Jean-François Foucard (CFE-CGC).

Pour Michel Beaugas, de Force Ouvrière, « c’est la double, voire la triple peine pour les demandseurs d’emploi : la dernière réforme baisse déjà l’indemnisation et on va leur dire : “On va la raccourcir” ». Or, souligne-t-il, la raison des tensions de recrutement, « n’est pas l’assurance-chômage, mais l’attractivité des métiers, les horaires, les conditions de travail et le salaire ».

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