AXA propose de verser 300 millions d’euros aux restaurateurs, Fiscalité et droit des entreprises

Après plusieurs mois de tension avec le monde des restaurateurs, l’assureur AXA a préféré un règlement amiable au bras de fer. L’assureur, en conflit judiciaire avec beaucoup de clients, a en effet proposé d’indemniser les quelque 15,000 restaurateurs contraints de fermer pendant les différents confinements.

Concrètement, ce sont pas moins de 300 millions d’euros que l’assureur est prêt à débourser pour ces restaurateurs. Interrogé sur Europe 1, Thomas Buberl, le directeur général d’AXA, a confirmé l’information dévoilée par le Parisien/Aujourd’hui en France. « Ce n’est pas une indemnisation, c’est une transaction pour mettre fin au flow judiciaire », at-il tenu à préciser.

Une clause d’exclusion political

Pourquoi un tel bras de fer entre l’assureur et des milliers de ses clients ? L’origine de ce conflit réside dans le refus d’AXA d’indemniser certains de ces restaurateurs pour la fermeture de leur établissement alors même que ceux-ci pensaient avoir souscrit un contrat d’assurance de ‘assurance garveant’d.

Or, avançait AXA, si cette garantie prévoit bien une indemnisation en cas de fermeture administrative, notamment dans le cas « d’une épidémie », l’assureur mettait en avant qu’elle était assortie d’une.ex clause d’ Clause qui s’appliquait si « au moins un autre établissement dans le département » était fermé administrativement pour les mmes raisons.

De ce fait, AXA estimait que ses contrats ne couvraient pas les épidémies d’ampleur nationale ou mondiale. Ce qui a conduit de nombreux restaurateurs à porter plainte. Mais la justice n’a jamais, au fil des mois, tranché de manière claire. Pinchant parfois du côté des restaurateurs et d’autres fois du côté de l’assureur.

Tous les restaurateurs concernés

AXA a donc finalement decidé non seulement de tirer un trait général sur le contentieux. Et d’indemniser tous les restaurateurs concernés: qu’ils aient ou non attaqué en justice et, si c’est le cas, qu’ils aient ou non gagné leur procès. Même ceux qui étaient assurés auprès du groupe en 2020 et qui ont choisi de changer d’assureur en 2021 devraient être contactés.

Selon le communiqué publié ce jeudi matin par l’assureur, « la proposition d’indemnité transactionnelle vise à couvrir une somme équivalente à 15% du chiffre d’affaires de l’activité restauration, sur la période des’ meinterdictions administrativesd accueillir du public des 14 mars 2020 et 29 octobre 2020 […] Il est envisagé que cette solution amiable soit ouverte à partir du 21 juin jusqu’au 30 septembre 2021.”

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