comment bien transmeter ce patrimoine number à ses heritiers

Si, après la faillite de FTX, les détenteurs de cryptomonnaies ou cryptoactifs s’inquiètent dans l’immédiat plus de la securité de leurs fonds, the question of la transmission entrement progressivement dans les esprits. « Pour l’instant, on n’a pas beaucoup de demandes mais le nombre de clients qui nous contactent pour poser des questions sur la transmission de leurs cryptoactifs augmente depuis deux ans », témoigne Cédric Pommier, notaire of Albertville and president of the commission of the Congress of notaires of France 2021 year of patrimoine number. D’après une étude de la Banque centrale européenne (BCE) publiée en May 2022, 4 million de Français (6%) possèderaient des cryptomonnaies, ces actifs numériques qui s’échange via a réseau d’ordinateurs appelé blockchain.

Donner de son vivant: simple and secure

« A cryptomonnaie is considérée as an actif, that is why it is numérique. C’est un objet non palpable, mais qui a une valeur patrimoniale comme un droit d’auteur ou un brevet d’invention. In terms of transmission donc, les cryptomonnaies sont soumises à la règle de l’exonération fiscale puis de l’imposition au barème progressif », definit Mathieu Fontaine, notaire at Saint-Paul-Trois-Châteaux. Particulier a en effet le droit de donner 100,000 euros par enfant tous les 15 ans sans avoir de droit de succession à payer. Au-dessus de ce montant, les dons sont progressivement taxés. « By example, between 15.933 and 552.324 euros, without tax at 20%. »Precise Cedric Pommier..

Au regard du droit fiscal, it is préférable de léguer ses cryptos à ses enfants avant de les vendre puisque « la donation permettra de “purger” la plus-value latente relative aux cryptos données et seuls les droits de donation serait dus», explique Frédéric Poilpré, member of the Cercle des fiscalistes. Autrement dit, si les heritiers reçoivent des bitcoins, meme si leur donateur avait réalisé une plus-value, this dernière ne serait pas comptabilisée, no imposée par l’administration fiscale. Si l’heritier revend les cryptos plus tard, en ayant lui-même réalisé une plus-value, celle-ci sera alors assujettie au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Si un détenteur de cryptos souhaite transmettre ses actifs de son vivant, les notaires recommandent de le faire au sein de leur etude. Selon eux, voici comment proceder: « It is necessary that the hereditaries have a compte of cryptocurrencies or have created a numerical portefeuille. Ensuite, the day of the transfer, the donateur and the donors and the droit determinent, with the notaire, the value of the portefeuille en comparant le prix des cryptoactifs sur différentes plateformes, puis en faisant une moyenne des différents prix. This montant is alors retenu dans l’acte par le notaire, puis le donateur peut transférer ces actifs de son compte vers ceux de ses heritaires », explained le notaire d’Albertville. Petit bemol à cette procédure, l’usufruit is impossible. Autrement dit, un donateur ne pourra pas transmettre ses cryptos et continuer d’avoir la main sur ces dernières, pour les acheter et les vendre à sa guise, en attendant son decès.

Si, pour les cryptomonnaies classiques, l’estimation et la transmission sont relativement simples, pour les NFT (ou jeton non fongibles, des certificats de propriétés inscrits sur une blockchain), c’est plus compliqué. « He faut trouver une plateforme qui pourra estimer le NFT puis il faudra que les ayants droit soient tous d’accord sur le prix », detail Cédric Pommier qui rappelle « qu’il existe cependant the même problème avec les œuvres d’art classics qui sont difficiles à estimer. »

Post-mortem Donation: éviter les pertes ou les oublis

Si la donation of the vivant d’un épargnant is peu risquée and assez facile à réaliser avec l’aide d’un notaire, les heritiers peuvent avoir beaucoup more de mal à mettre la main sur les crypto-actifs de leur donateur si ce dernier n ‘a pas organisé his succession avant son decès.

  • The case of conservation sur une plateforme d’échange

Dans le cas où un donateur conserverait ses cryptos sur une plateforme d’échange, les héritiers peuvent se retrouver avec deux problèmes. Ces derniers pourraient ne pas avoir connaissance du compte ayant été ouvert par leur donateur. Traditionnellement, les notaires peuvent retrouver les comptes bancaires de leurs clients en cherchant dans le fichier des comptes bancaires (Ficoba) et le fichier des contrats d’assurance vie (Ficovie) in order to rechercher une assurance-life oververte dans un établissement français. Mais à ce jour, aucun fichier ne répertorie les comptes de cryptomonnaies ouverts par des particuliers français. Attention donc à bien communiquer le nom du compte aux heroes.

A word of the old retrospective, « It’s not that simple. He can avoir friends si on ne parvient pas à communiquer avec une plateforme ou si elle est basee à l’étranger et qu’elle ne reconnaît pas l’autorité du notaire. The plus simple sample donc que les éritiers aient connaissance des codes qui permettent d’accéder au compte de leur donateur », conseille Mathieu Fontaine.

Un héritage organization après la mort comporte also un autre risque. « S’il n’y a pas de testament, au décès du titulaire des cryptos, ces actifs feront partie de l’indivision successorale et relèveront des règles classiques de gestion d’une indivision », prévient le fiscalist Frédéric Poilpré. Chaque heritier recevra donc une part égale du portefeuille, si ce dernier est retrouvé. Attention cependant, le transfert d’un portefeuille de cryptomonnaies d’un donateur vers ceux des éritiers peut être bloqué si l’un de ces derniers refuse the transfert ou s’il ne se manifeste pas.

  • The case of conservation on a “centralized portefeuille”

Dans le cas où un donateur possèderait ses cryptomonnaies sur un “portefeuille decentralisé”, qui peut prendre l’apparence d’une clé USB qui permet d’envoyer et de recevoir des cryptos, la succession doit alsosi être bien preparée.

And effet, si ce portefeuille (ou la phrase de récupération permettant d’y accéder) n’est pas trouvée by les héritiers, ils n’auront aucun moyen de mettre la main sur les cryptomonnaies de leur donateur. Alors, comment être sûr de transmetre ces objets?

« The plus simple is that the donateur place a copy of the private cell or the phrase of recovery, in a coffer-fortress in the garden, in a banque or bien qu’il remette cette copy in an enveloppe scellée à son notaire, en faisant ce qu’on appelle un testament mystique », recommanded Cédric Pommier. A notaire a en effet le droit de garder le support (clé ou phrase permettant d’accéder au portefeuille) car « the secret et la confidentialité sont préservés tant que l’enveloppe est cachetée est que l’on est sûr que personne n’a pu avoir accès au portefeuille », justifie le notaire d’Albertville.

One fois le décès survenu, il suffira au notaire de transmettre la clé ou la phrase de récupération aux ayants droit pour que ces derniers se connectent au portefeuille de leur donateur et se partagent les cryptoactifs y étant stockés. « A testament mystique is for l’instant le meilleur moyen d’avoir une security et une garantie sur la transmission de ses cryptomonnaies car le notaire gardera l’enveloppe dans un coffre-fort et le client benéficiera d’une garantie notariale en cas de problème », Estimate Mathieu Fontaine. A solution that is all safe and that includes a priori de subir le blockage or perte de ses fonds en cas de faillite de sa plateforme d’échange, à l’image de celle que vient de subir FTX. A solution that is not all of the même pas sans risk and that you can see notaires «to see the innovations that permeate the path to all the problems of transmission that are not open again», concluding Mathieu Fontaine.