Cryptomonnaies : vers une meilleure protection des épargnants ?

Un règlement européen, baptisé Markets in Crypto Assets ou MiCA, est en cours de discussion. Il vise à mieux encadrer les cryptomonnaies et à harmoniser les pratiques en Europe. Des amendements très controversés continuent d’agiter le marché.

L’attrait du bitcoin et des autres cryptomonnaies n’a pas échappé aux régulateurs. La Commission européenne travaille depuis plusieurs mois sur un nouveau cadre réglementaire. Baptisé Markets in Crypto Assets ou « MiCA », ce texte vise à réguler la finance numérique ! En clair, le régulateur veut harmoniser les règles dans les différents pays de l’Union. Son but : mieux protéger les investisseurs en crypto-actifs.

Ce projet de règlement, en cours de discussion au Parlement européen, s’inspire des règles déjà émises en France. Depuis 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) demande aux plateformes d’échanges de cryptomonnaies de s’enregistrer sous le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Cet enregistrement est requis dès lors que la plateforme est installée en France et fournit certains services (conservation, services d’achat /vente en euros…). Il permet surtout de vérifier l’honorabilité et les compétences des dirigeants. L’AMF s’assure aussi de la mise en place d’outils de lutte contre le blanchiment. Une trentaine d’acteurs ont le statut de PSAN actuellement, dont Coinhouse, Paymium, Stackinsat…

Un agrément européen obligatoire

L’AMF prévoit aussi un agrément PSAN qui est plus contraignant. Il n’a pour l’instant été délivré à aucune plateforme en France. Plus protecteur pour les épargnants, ce dernier nécessite une assurance responsabilité civile professionnelle ou des fonds propres minimaux, un dispositif de sécurité et de contrôle interne, un système informatique certain résilient et sécurisé place de mesé résé d’été époue de la mispolie en de me , prévention des conflits d’intérêt… ). MiCA devrait s’inspirer largement de ce modèle mais pas seulement. « Le règlement reprend aussi des orientations très strictes formulées par le Gafi (Groupe d’action financière) pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », precise Nicolas Louvet, CEO de Coinhouse.

Le débat sur la preuve de travail tranché

Le texte donne ainsi des sueurs froides aux acteurs des cryptomonnaies. Initialement, des amendements prévoyaient l’interdiction du “proof of work” – ou preuve de travail – dans le minage. Cette méthode pour sécuriser les transactions est utilisée par Bitcoin ou encore Ethereum. Mais elle nécessite de lourdes dépenses en électricité ! Cette interdiction, voulue pour des questions environnementales, aurait signé la mort des deux principales cryptomonnaies. Elle a été évitée de justesse !

Fin de l’anonymat en discussion

Autre sujet d’inquiétude : le traçage complet des transactions. L’Europe, via une révision du règlement sur les transferts de fonds (TFR) veut mettre fin à l’anonymat des opérations. « Toute plateforme devrait donc à l’avenir récolter des données sur les bénéficiaires pour chaque transaction effectuée même via un hard wallet comme Ledger ou tout autre dispositif permettant à un investisseur de conserver lui-mêmenaies.ses crypto Cela va alourdir les systèmes et rendre les plateformes européennes bien moins compétitives par rapport à leurs homologues étrangères. Le risque étant de voir les épargnants préférer des acteurs non régulés pour plus de facilité », ajute Nicolas Louvet. Beaucoup de zones d’ombres concernent aussi le traitement des NFT (Non Fongible Token), les stablecoin ou même la Defi (finance décentralisée) ! De quoi donc encore faire plonger les cours de cryptomonnaies à chaque nouveau de tour de vis réglementaire proposé.

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