Exience de capital des assureurs: l’Autorité s’aligne avec le régulateur fédéral

L’Autorité des marchés financiers a publié le 21 juillet 2022 ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs, de pair avec la publication des exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Comme le BSIF, le régulateur québécois an adapté ses exigences de capital en prévision de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 — Contrats d’assurance dès le 1er janvier 2023. la meilleure comparabilité des risques qu’apporte IFRS 17.

Solvabilité à l’abri d’IFRS 17

L’Autorité signale que les lignes directrices résultent d’une mise en commun avec le BSIF, l’industrie et « d’autres parties prenantes ». Président-directeur général de l’Autorité, Louis Morisset a particulièrement salué les efforts déployés par l’industrie, “pour qui le passage à la nouvelle norme IFRS 17 a mobilisé des énergies et engendré des investissements importants”. Il souligne l’étroite collaboration du BSIF dans ce projet réalisé sur plusieurs années.

L’Autorité ajoute que le passage à IFRS 17 se fera sans heurts pour l’industrie québécoise de l’assurance. Le régulateur estime cette industrie bien capitalisée dans son ensemble, et qu’elle le demeurera lors du passage à la norme IFRS 17.

Prudence sur fond de volatilité

L’Autorité explique que la norme IFRS 17 aura une incidence sur les pratiques des assureurs en matière de comptabilité, d’évaluation actuarielle et de divulgation, ainsi que sur les systèmes des assureurs qui soutiennenentés.

Les impacts d’IFRS 17 ne se révéleront pleinement qu’à son déploiement complet à compter de 2023, signale l’Autorité. Le régulateur ajoute que cet environnement est de surcroît marqué par une hausse des taux d’intérêt et une grande volatilité sur les marchés boursiers. Il dit ainsi s’attendre à ce que les assureurs prennent avec prudence les décisions qui ont un impact sur leur niveau de capital.

Lignes directrices modifiées

Les nouvelles versions de quatre lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers entreront en vigueur le 1er janvier 2023 :

L’agenda des régulateurs avait été chamboulé en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Au diapason des mesures d’allègements prises par le BSIF envers les assureurs de juridiction fédérale, l’Autorité avait annoncé en avril 2020 qu’elle reportait les modifications à l’ESCAP liées à IFRS 2021, ava le juille IFRS 17. collier en amorçant une consultation sur les modifications aux lignes directrices, entre autres celles nécessaires pour recadrer ces lignes avec IFRS 17 et sa contrepartie IFRS 9 (instruments financiers).

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