Fiscalité de l’assurance vie : trois scénarios pour l’après élections

L’assurance vie est un outil incontournable pour qui veut organiser sa succession à sa guise et transmettre un capital à moindres frais. Son régime juridique et fiscal pourrait toutefois se durcir après la présidetielle de 2022.

L’assurance vie permet de transmettre un capital aux persons de votre choix tout en échappant aux règles civiles et fiscales applicables en matière de succession.

Plusieurs experts militent toutefois pour une remise à plat de ces règles, et il n’est pas exclu que le prochain président de la République suive tout ou partie de leurs recommandations. Zoom sur les scénarios possibles.

Le maintien du statu quo

Au décès d’un assuré, le capital constitué dans son assurance vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s) hors succession. Cela signifie qu’il n’est pas pris en compte pour évaluer le patrimoine à partager entre ses héritiers et la part de ses biens qui doit revenir à ses héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant). Ce capital n’est pas non plus soumis aux droits de succession, mais à un prélèvement de 20% ou de 31,25%, après un abatement de 152,500 euros par bénéficiaire.

Ces spécificités peuvent vous permettre de transmettre à vos héritiers une part d’héritage supérieure à ce que prévoit la loi ou de gratifier un tiers qui ne fait pas partie de vos héritiers dans’ quantitative proportions plus g test Le tout dans un cadre fiscal très avantageux.

Probabilité de ce scénario: faible. Il est peu probable que ce régime perdure en 2022 car il constitue à la fois un coup de canif porté aux principes fondateurs de la dévolution successorale et un moyen détourné d’échapper aux droits de succession. Des défauts qui constituent un gros manque à gagner pour les caisses de l’État!

L’alignment sur le droit commune

Un rapport remis au ministère de la Justice en 2019 préconise d’aligner le régime juridique du capital décès de l’assurance vie sur celui des biens transmis par succession. Autrement dit, d’intégrer ce capital dans la succession de l’assuré, et d’en tenir compte pour calculer la “réserve héréditaire” que la loi accorde à ses héritiers privilégiés.

Deux autres rapports de 2018 et 2021 recommandent aussi de soumettre l’intégralité du capital décès aux droits de succession, sans abatement. C’est-à-dire d’appliquer le tarif des droits correspondant au lien de parenté existant entre l’assuré et chaque bénéficiaire.

Probabilité de ce scénario: null. Cet alignment complet sur le droit des successions semble encore moins probable que le scénario précédent, car il limiterait sensiblement les possibilités de transmettre une partie de ses biens aux personsnes de son choix. En outre, l’assurance vie perdrait tout intérêt fiscal, ce qui pourrait remettre en cause son existence même.

La convergence avec le droit commune

Une voie médiane pourrait être retenue. La prochaine majorité parlementaire pourrait par exemple décider de maintenir les avantages civils attachés au capital décès tout en rognant ses avantages fiscaux.

L’abattement de 152.500 euros accordé à chaque bénéficiaire serait alors conservé, mais la part excédentaire des capitaux reçus serait soumise aux droits de succession et non plus à un prélèvement forfaitaire.

Probabilité de ce scénario: Elevee. Cette réforme permettrait au moins de préserver l’intérêt patrimonial de l’assurance vie tout en augmentant les recettes fiscales de l’État. Les assurés seraient ainsi toujours libres de gratifier qui ils souhaitent, sans risque de remise en cause de leur volonté à leur décès. Et les pouvoirs publics disposeraient de ressources supplémentaires pour équiliberer nos comptes publics.


Les decisions à prendre sans tarder

Si vous envisagez d’alimenter vos contrats d’assurance vie, faites-le sans tarder. Seuls les versements réalisés à compter du jour de la réforme seraient concernés par le durcissement de la fiscalité dans le scénario le plus favorable.

Olivier Puren

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