France-The Parlement adopted the reform of the insurance chomage – 11/17/2022 at 16:55

PARIS, November 17 (Reuters) – The Parlement of France is a definitivement adopted by the réforme of the assurance chômage, which durcites certain rules of the regime and donne au gouvernement the possibility of regulating the parameters of allocations in the function of the situation of the marché du travail .

Après les députés, Mardi, les sénateurs ont adoptedé the text issu d’une commission mixte paritaire par 242 voix contre 91. The députés available donné leur feu vert par 210 voix contre 140, malgré l’opposition de la gauche et de l’extrême droite.

The text prevoit la suppression de l’allocation chômage apres deux refus de contrat à durée indéterminée à l’issue de contrats à durée déterminée ou de missions d’interim, a mesure introduite by les sénateurs à laquelle le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’était opposé dans un premier temps.

The act of également l’instauration de la présomption de démission en cas d’abandon de poste, qui prive d’indemnites chômage les personnes ayant été licenciées à la suite d’un abandonment of leur poste de travail.

The text permet de prolonger les règles actuelles issues d’une première réforme controversée arrivées à expiration le 1er novembre, laissant le temps aux partenaires sociaux de mener une negociation sur la gouvernance de l’Unedic.

Il ouvre également la possibilité for le gouvernement de moduler par decret certains paramètres de l’assurance chômage en fonction de la situation du marché de l’emploi.

The object of the gouvernement est de rendre le régime “plus protecteur” quand l’activité ralentit et “plus incitatif au retour à l’emploi” quand l’activity accélère, c’est-à-dire moins avantageux qu’aujourd’hui pour les demandeurs d’emploi.

L’exécutif, which fait faced à l’opposition unanime des syndicats, de la gauche et de l’extrême droite sur ce sujet, doit presenter ses premiers arbitrages de la 21 november.

“En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat permet au texte d’entrer en application. This avancées permettront d’apporter une réponse efficace aux difficultés de recrutement”, écrit Olivier Dussopt in a communiqué.

The sénatrice of the Groupe ecologist of the Sénat, Raymonde Poncet Monge, a dénoncé un projet qui “marked un nouveau recul pour les droits des travailleurs” and “perpetue the politics of soupçon and de la menace envers les chomeurs accusés de préférer les prestations de chomage au travail”.

Pour la senatrice Les Republicains Chantal Deseyne, “this project of loi n’est pas un texte decisif pour atteindre le plein emploi”, puisque “son ambition première était d’assurer la continuité de l’assurance chômage au-delà de ce mois de november”.

“Mais le travail de nos rapporteurs (…) a permis d’étoffer ce texte en prônant le respect du travail, la protection de our régime d’assurance chômage et la défense du paritarisme”, at-elle adjouté.

(Caroline Pailliez, edited by Elizabeth Pineau)

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