Fraude fiscale : McDonald’s prêt à payer plus d’1 milliard d’euros pour éviter des poursuites

Un gros chèque afin d’éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale. McDonald’s France a accepté de verser plus d’un milliard d’euros à l’État français, ce qui permettrait au géant de la restauration rapide d’échapper à des poursuites après une enquête préliminaire pro débutée parquet en 2016. Cposette national financier (PNF) dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), doit recevoir l’homologation d’un juge du siège jeudi matin, at-on appris ce mercredi de sources concordantes, confirmant partiellement une information de Capital et Liberation.

Sollicités par l’AFP, ni le PNF ni McDonald’s n’ont commenté ces informations.

La justice française soupçonne McDonald’s, dans le collimateur du fisc français depuis 2014, d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Lux. Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le PNF, après le dépôt d’une plainte d’élus syndicaux contre McDonald’s France pour “blanchiment de fraude fiscale en bande organisée”.

Amende «colossale»

L’amende évoquée est « colossale », a salué l’ancienne magistrate anticorruption Eva Joly, devenue avocate de ces plaignants, avec sa fille Caroline Joly. Les deux avocates ont indiqué leur espoir que la Cjip soit homologuée jeudi, “un pis-aller” acceptable au vu de “l’état d’encombrement de la justice française”. « La taille de l’amende est dissuasive » et risque de « changer les pratiques des grands groupes » en matière de prix de transfert, ont aussi salué Eva et Caroline Joly, jointes par téléphone.

La CGT McDonald’s Paris et Île-de-France a salué dans un communiqué une “victoire historique”. Le système mis en cause rend les salariés « doublement victimes », ont-ils toutefois relevé : « En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail ; en tant que citoyens, nous passons à la caisse pour payer l’impôt que McDonald’s ne paie pas. » Leurs avocates ont précisé que les salariés pourraient agir « dans le cadre des juridictions civiles » pour obtenir réparation de leur préjudice.

En septembre 2018, l’UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, des re condamnésésés. McDonald’s France avait fait l’objet d’une perquisition en mai 2016 à son siège par les enquêteurs de l’Office central de lute contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff). Plusieurs ex-hauts dirigeants du groupe avaient été placés en garde à vue début 2021.

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