Indemnités modulables: the projet de loi sur l’assurance chômage definitivement adopted by the Parlement

L’Assemblée nationale a adoptedé ce Mardi 15 November en début de soirée la “Loi travail 2” which devra être validée jeudi par le Senat. The principale mesure de cette loi porte sur la modification des regles de l’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique. In deux mots: she has more protection in his period than it is difficile to trouver an employee, and more protection should be on the rapprochera of the plein-emploi.

La réforme de l’assurance chômage is adoptedée. Elle introduit notamment, dans l’indemnisation du chômage, le principe très attendu de la “contracyclicité”: les indemnisations seront modulées en fonction du taux de chômage et du nombre d’emplois vacants in France. The text a été voté par le Sénat ce jeudi et est donc definitivement adoptedé par 242 voix contre 91.

Modulation en discussion

The application of this modulation defrait entrer en vigueur début 2023. L’AFP, citée par 20 minutes, explique qu’une concertation est en cours avec les partenaires sociaux. D’ici on November 21, the gouvernement devrait devoiler les “arbitrages retenus”. Selon le ministre du Travail mardi face aux députés, le gouvernement planche “sur une modulation de la durée maximum d’indemnisation”, actuellement de 24 to 36 mois en fonction de l’age.

Refus de CDI: la fin des droits

Autre modification: un CDD or un interimaire qui refusera dans la même année deux CDI sur un même poste, même lieu et avec une même rémunération, perdra son droit à indemnisation apres que l’employeur aura informé Pôle emploi.

Abandon de poste: pas d’indemnité

La loi prévoit enfin que lorsqu’un salarié abandonnera son poste sans motif legitime, et ne le reprend pas après que l’employeur l’a mis en demeure, ne touchera pas de chômage. Dans la loi actuelle, un licenciement pour abandon de poste constitue un licenciement for faute et ne prive pas le licencié de son droit à bénéficier de l’assurance-chômage.

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