install a piscine, a cabanon, a garage or an abris coûtera plus

Pour tout aménagement sur un terrain, un impôt local (la Taxe d’aménagement) doit être payé par les properties.

Des montants forfaitaires updated the January 1st of this year

La taxe d’aménagement va augmenter si vous décidez d’installer une piscine, un cabanon, un garage, des panneaux solares ou un abris (par exemple un abris de jardins de plus de 5 m²). In effect, the montants who served as bases on the tax calculator imposed on November 9, 2022.

The tax amenagement augmented on November 9, 2022

En payant la Taxe d’aménagement, vous participez ensuite au financement des équipements publics de votre commune. Pour estimer le montant de votre facture, le gouvernement a mis en place un simulateur de calcul de la taxe d’aménagement Ici. This hausse en annonce des prochaines puisque les parlementaires ont indiqué que les montants forfaitaires seront actualisés le 1er janvier de chaque année.

+ 88 euros for a square of 32 m²

If you plan to build a plot of 32 m² with a communal tax of 3% and a subsidized tax of 2.5%, a tax deductible of 440 €, it will be up to 352 € (+ 88 euros).

The ministère de l’Economie precise that “la taxe d’aménagement est due to toute creation de surface de plancher close et couverte dont la superficie est superior à 5m² et d’une hauteur de plafond superior ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Note that the jardin gardens are not too much of a tax concern.

Les values ​​of forfaits des installations and aménagements sont les suivants:
– For tent emplacements, caravans and mobile residences of loisirs, the tax d’aménagement serait passée de 3,000 to 3,600 euros.
-Pour les emplacements des habitations legeres de loisirs, l’augmentation s’elevait à 2 000 euros, la taxe passant de 10 000 à 12 000 euros.
-The taxe des éoliennes (d’une hauteur supérieure à 12 mètres) aurait été de 3,600 euros, contre 3,000 euros jusqu’ici.
-Pour les panneaux photovoltaïques posés au sol, the forfait serait passé of 10 to 12 euros per meter carré.
-Pour les piscines, le forfait s’élève avjourd’hui à 250 euros per meter carré, au lieu de 200 euros.

Leave a Comment