la réforme definitivement vote per le parlement

The Parlement of an adopted definitivement jeudi November 17 the projet of louvrant the voie à une modulation of l’assurance-chômage selon la conjoncture, une perspective qui herisse la gauche, l’extrême droite et les syndicats.

Les sénateurs ont entered par 242 voix contre 91 un compromis trouvé avec les députés sur ce texte. The gouvernement n’a pas eu à recourir devant l’Assemblée nationale à l’arme constitutionnelle du 49-3, grace à un accord trouvé avec les députés de droite.

Possibilites de moduleer certaines règles

Le projet de lois porté par le ministre du travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les regles actuelles de l’assurance-chômage issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Undécret a eté price en ce sensi par anticipation fin octobre.

He also enclenched the possibility, by decret, of moduler certaines rules of l’assurance-chômage afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. A concert is in the course with the partenaires of society and the gouvernement of the connaître. “the arbitrage retenus” November 21, for a mod application launched in 2023.

« We are working on a modulation of the period of maximum indemnification », actuellement from 24 to 36 mois selon l’age, a typical mardi Olivier Dussopt aux députés. Ainsi « We do not prefer to modify the conditions of affiliation with the system of security chômage ». It faut six mois of travail sur une period of référence of 24 mois for être éligible.

L’exécutif martèle qu’il ya urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises. It has now been reformed a première pierre of its stratégie for the plein-employment plan in 2027, so a total of chômage d’environment 5% against 7.4% activity.

Compromises between députés et sénateurs

Députés and sénateurs étaient parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine dernière, mais au prix d’un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé.

It was a long time ago that the refus à deux reprises en an an d’un CDI apres un CDD or a contrat d’interim sur le même post, the même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l’indemnisation chômage. Ce sera à l’employeur (or aux deux employers) d’en informer Pôle employer, ce qui pose une “difficult technique” pour que ce ne soit pas une «use a gas»selon Olivier Dussopt.

One autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité presidente et des députés LR, fait également débat: “the bandon de poste” Sera désormais assimilé à une démission, to limit access to security. Les élus de droite « ont été force de proposition, tant à l’Assemblée qu’au Senat »he was loyal to the député LR Stéphane Viry, who lasted as long as he was the project of the loy. «n’epuise pas» les reformes à mener.

La gauche critique

À l’unisson des syndicats, la gauche critique, elle, « a reform of the role » dont l’objectif serait de “bear the indemnities of chomeurs”. It’s not like that « des suspects en puissance, des profiteurs », an encore critiqué jeudi la sénatrice socialist Monique Lubin. Les socialists ont annoncé une saisine du conseil constitutionnel.

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