L’AMF et l’ACPR font le bilan des errements des intermédiaires

Dans son rapport annuel 2021, le pôle communal assurance banque épargne de l’ACPR et de l’AMF a relevé plusieurs lacunes dans les pratiques des intermediaires lors de contrôles. L’ACPR pointe des insuffisances dans l’application du devoir de conseil chez les intermédiaires d’assurance (IAS) – qui exercent souvent égallement comme conseillers en investissements financiers (CIF) – lors de la commercialisation des contrats vie d. Au point de procéder à un rappel des fondamentaux : «les intermédiaires doivent s’assurer que les investissements proposés sont adaptés aux exigences et aux besoins des clients, en ne proposant que des produits correspondant à leur profil de risque, notamment leur horizon de placement et leur toléréréin à leur partélérérance, information précises recueillies auprès de ces clients»écrivent les auteurs du rapport.

Les documents d’information clés précontractuelles issus du règlement Priips ne sont pas toujours remis assez tôt pour que les clients aient le temps d’en prendre connaissance. L’information sur les frais est lacunaire, de même que la communication sur les frais de gestion des unités de compte (UC) et commissions perçues par les gestionnaires des supports. «Les clients ne sont pas en mesure d’apprécier la performance réelle des supports proposés et l’impact de ces différents frais sur le rendement du contrat», enfonce l’ACPR. Ce manque d’informations peut venir de la chaîne de distribution quand l’intermédiaire qui anime le réseau ne met pas à disposition des commerciaux un outil de souscription adéquat. Le Pôle commun se concentrera en 2022 particulièrement sur les rémunérations différenciées selon le type de support vendu «susceptibles de générer des conflits d’intérêts, qui ne sont cependant pas toujours identifiés ni gérés comme tels». les incentives de nouveaux sous les projecteurs du régulateur.

De façon similaire, les prestataires de services d’investissement (PSI) ne proposent pas toujours des questionnaires de connaissance client suffisamment développés pour recueillir les informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de la procommandation. Les procédures de catégorisation lacunaires, des recours à la diversification injustifiés, un manque de traçabilité des échanges et des recommandations sont égallement relevés.

Côté CIF, les carences concern le manque de diligences menées sur la gouvernance des produits distribués (caractéristiques juridiques, autorisation de commercialisation in France, identification du marché cible…). L’AMF a récemment sanctionné à plusieurs reprises des CIF pour avoir commercialisé des fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit étranger non autorisés en France. Depuis le second semistre 2020, l’AMF a mis en place un dispositif d’échange avec les associations professionnelles de CIF pour échanger sur les produits présentant des risques élevés de mauvaise commercialisation et leur signaler des manquements commis par leurs adhérents. A la différence des associations professionnelles agrées à adhésion obligatoire pour les IAS et les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) qui ne peuvent qu’effectuer des vérifications chez leurs direct interment mtrsôé la distribution ‘assurance (DDA) – les associations de CIF ont un pouvoir de contrôle qu’elles peuvent exercer sur demande de l’ACPR.

.

Leave a Comment