Le Parlement face à la réforme de l’allocation

The Parlement did it adopter définitivement jeudi the projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse la gauche, l’extrême droite et les syndicats. The sénateurs doevent entériner en fin de matinee, par an ultime vote, a trouvé compromising with the députés sur ce texte, qui n’a pas necessité for the gouvernement de enourir à l’arme constitutionnelle of 49.3 years in a accord with trouvé with the droite .

Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les regles actuelles de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Undécret a eté price en ce sensi par anticipation fin october. He enclined also the possibility, by decret, of certain modules rules of l’assurance chômage afin qu’elle soit « more stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé», selon the promise of campagne d Emmanuel Macron.

This concert is on the cours with our social partners, and the gouvernement of the connaître « arbitrages retenus » on November 21, for an application of the modulation starting from 2023. 24 to 36 mois selon l’age, an indiqué mardi Dussopt aux députés. Ainsi «we do not prefer pas de modifier les conditions d’affiliation au system d’assurance chômage». It faut six mois of travail sur une period of référence of 24 mois for être éligible.

A “difficult technique”

L’exécutif martèle qu’il ya urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa strategy pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environne 5% contre 7,4 % actuellement. Députés and sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine dernière, mais au prix d’un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé. It was a long time ago that the refus à deux reprises en an an d’un CDI apres un CDD or a contrat d’interim sur le même post, the même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l’indemnisation chômage. This sera à l’employeur (or aux deux employers) d’en informer Pôle employer, ce qui pose une «difficulté technique» for what ce ne soit pas une «usine à gas», selon Dussopt.

« Le gouvernement n’en voulait pas, mais nous n’avons pas plié », a affirmé à l’AFP la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (L-R). His homologue to the Assembly of Marc Ferracci (Renaissance) trouve the mesure «pulse operation and fragile juridiquement». One autre disposition, adjoutée by des amendements de la majorité presidente et des députés LR, fait encore débat: «the poste bandon» sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l’accès à l’assurance chomage. Les élus de droite «ont été force de proposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat», is élicite le député LR Stéphane Viry, who estime dependant that le projet de loi «n’épuise pas» les réformes à mener.

A l’unisson des syndicats, la gauche critique, elle, « une réforme de droite » dont l’objectif serait de « baisser les indemnités des chômeurs ». Avant le definitif vote Mardi à l’Assemblée, acquis par 210 voix contre 140, les Insoumis ont defendu en vain une dernière motion de rejet de ce portant, selon eux, «une vision jetable des salariés». Les socialists ont annoncé une saisine du conseil constitutionnel. Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel « punition et culpabilisation sont à l’ordre du jour », d’après eux. Le project de loi acte en outre l’ouverture d’une concertation sur la gouvernance de l’assurance chômage. A full-volume programme, a simplification study of the validation of experience qualifications (VAE), is the ministre déléguée Carole Grandjean.

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