Les effets du contrôle technique sur l’assurance auto.

Accident auto et défaut de contrôle technique : quels impacts pour votre indemnisation ?

Assurance auto et control technique : fonctionnement

Au bout de 4 ans après la date de sa première mise en circulation, un véhicule doit passer un control technique (puis à nouveau tous les 2 ans). Si, à l’issue d’un contrôle technique, un véhicule ne satisfait pas aux exigences de sécurité requises, il doit parfois faire l’objet d’une contre-visite, à réaliser dans un délai de 2 mois. À charge pour le proprietaire du véhicule de réaliser les réparations requises dans ce laps de temps, afin que le véhicule passe avec succès un nouveau contrôle technique.

Un automobiliste arrêté pour défaut de contrôle technique (roulant dans un véhicule qui n’aurait pas passé de contrôle technique) est puni d’une amende de 135 euros (ramenée à 90 euros si le paiement intervient dans les 3 jours). Mais cette amende peut être majorée jusqu’à 750 euros dans certains cas.

En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent immobiliser un véhicule qui n’a pas passé de contrôle technique. Elles confisquent alors la carte grise et octroient à la place une fiche de circulation provisoire au conducteur. Ce dernier a alors 7 jours pour réaliser le contrôle technique. Sa carte grise lui sera rendue au commissariat ou à la gendarmerie que s’il présente le procès-verbal du contrôle technique déclarant le véhicule en bon état et apte à être conduit. Dans le cas contraire, le véhicule part à la fourrière.

Le contrôle technique n’est pas l’un des documents obligatoires à fournir pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance automobile. Néanmoins, la carte grise du véhicule (qui est, elle, un document obligatoire) doit mention la date de fin de validité du contrôle technique, grâce à une vignette délivrée par le center agréé qui a effectué le contrôle.

Le défaut de contrôle technique ne fait pas partie des causes d’exclusion de garantie contractuelles d’un contrat. Cependant, certains contrats d’assurance auto peuvent prévoir une clause d’exclusion de garantie en cas d’absence de contrôle technique.

Que se passe-t-il en cas d’accident sans contrôle technique ?

Il faut distinguer plusieurs situations : l’indemnisation du conducteur et celle des victimes.

Indemnisation du conducteur

Lorsqu’un conducteur a un accident dont il n’est pas responsable, il recevra une indemnisation pour les dommages corporels et matériels subis. Cette règle s’applique systématiquement, peu importe que le contrôle technique de sa voiture (ou des autres véhicules impliqués) soit à jour ou non.

En revanche, si le conducteur du véhicule est responsable d’un, il sera uniquement indemnisé en fonction des termes de son contrat d’assurance. Par conséquent, si son contrat stipule qu’un defaut de contrôle technique n’ouvre pas droit à indemnisation, ses dommages matériels et corporels ne seront pas pris en compte.

Si le défaut de contrôle technique n’est généralement pas une condition d’exclusion de garantie, il faut toutefois bien distinguer l’hypothèse où le conducteur a signé un contrat d’assurance au tiers (ou respons de cellé iliteé) un contrat d’assurance tous risques. Car, en fonction de la formule choisie, les conditions d’indemnisation du conducteur responsable varieront considérablement.

Avec une assurance au tiers, le conducteur responsable de l’accident ne sera pas indemnisé pour les dommages corporels ou matériels subis, contrairement à l’assurance tous risques (prise en charge des dommages corporels et matériels indimes subis de en esmés comportement très grave de l’assuré).

Cependant, certain compagnies d’assurance proposent une indemnification of the conducteur fautif, a vec une assurance au tiers, par exemple l’assurance auto en ligne avec Eurofil: le conducteur sera indemnisé des dommages corporelsnés par l’accident.

Indemnification des victimes

Les victimes sont systématiquement indemnisées pour les dommages corporels et matériels subis, même en l’absence de contrôle technique : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) indemnise les accidents space venussé enê euromé en France l’absence de responsable identifié, ou si le ou les responsables ne sont pas assurés.

Toutefois, pour que le FGAO indemnise, il faut qu’un accident ait provoqué à la fois des dommages matériels et corporels.

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