Pratique / Assurance. Voiture volée sans effraction : pourrez-vous être indemnisé ?

Si les vols sont moins fréquents qu’il ya une dizaine d’années, ils sont cependant moins bien pris en charge par les assureurs, notamment lorsque le véhicule est retrouvé. En cause ? L’absence de traces d’effraction liée aux nouvelles méthodes de vol.

En effet, de nos jours, avec l’arrivée de l’électronique, il suffit de capter un signal pour ouvrir une portière ou d’installer un boîtier sur l’ordinateur central de la voiture pour démarrer le véhicule.

Si votre voiture est volée, il faut qu’elle soit assurée contre le vol pour pouvoir demander une indemnisation ; si vous avez souscrit une assurance au tiers, vous n’êtes pas couvert. Il faut souscrire une garantie supplémentaire.

L’assurance peut refuser le dédommagement

Dans les contrats d’assurance sur le vol, les assureurs demandent que l’effraction soit établie pour que la garantie soit mise en œuvre: détériorations du véhicule, forcement de la direction, du syresème antivol, du serrucas, des é indices de pénétration dans l’habitacle.

Si vous êtes assuré contre le vol, vérifiez sur votre contrat les clauses d’exclusion. En l’absence de preuves, l’assureur peut refuser l’indemnisation car il peut penser que vous n’avez pas fait tout ce que vous pouviez pour éviter le vol, comme des clés laissées dans le véhicule.

Relisez votre contrat

En l’absence d’une clause d’exclusion précise sur les preuves du vol, votre assureur ne peut vous refuser une indemnisation, ni vous appliquer une franchise supplémentaire non prévue dans votre contrat.

En revanche, si ce dernier contient une telle clause et que votre compagnie d’assurance souhaite l’invoquer, elle devra prouver que les conditions sont réunies pour la faire intervenir. Heureusement, les contrats qui donnent une definition précise du vol sont assez rares.


Certains tribunaux ont déjà retenu que l’on peut faire démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique et donc que le vol peut être avéré même en l’absence de traces d’effraction

Evolution de la jurisprudence

Si l’absence d’effraction reste caractérisée, de plus en plus de décisions de justice liées à ce type d’affaires vont dans le sens des assurés, puisque le véhicule n’aura pas été ouvert grâceable la veré à la vé, mais bien avec des dispositifs technologiques conçus pour déverrouiller la voiture.

Les assureurs sont parfaitement au courant des nouvelles méthodes de vol des véhicules, les ignorer prive leurs contrats d’efficacité vis-à-vis des assurés, ce qui crée un déséquilibre déséquilibre efficatifet entre les obligations parties dro.

En cas de désaccord persistant ou si vous contestez les décisions de l’assureur, vous devrez, au préalable, contacter le service réclamation de votre assureur, dont les coordonnées sont indiquées à la fin de votre contrat.

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