Prime Macron : les apprentis bientôt concernés ?


PRIME MACRON. Permettant le versement d’une prime défiscalisée, la prime Macron est pérennisée dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, examiné par le Parlement cet été. Le ministre du Travail a fait savoir qu’elle pourra bénéficier aux apprentis.

[Mise à jour du jeudi 28 juillet 2022 à 16h20] Bonne nouvelle pour les jeunes en contrat d’apprentissage : ils seront éligibles au versement de la nouvelle prime Macron, examinée au Sénat. “Les apprentis, c’est une garantie absolue, sont éligibles, car ils ont un contrat de travail, an assuré Olivier Dussopt, en réponse à une question au Sénat ce jeudi. Il n’y a aucune ambiguïté.” En revanche, les stagiaires, eux, ne seront pas concernés.

Le ministre du Travail s’est égallement dit favorable à l’avancement de la date de versement de cette prime au 1er juillet 2022.

Renonçant aux appels de l’opposition pour une revalorisation des salaires, le gouvernement a préféré pérenniser le mécanisme de la primenelle de pouvoir d’achat, plus communément appelée “prime Macron”. Pour rappel, cette dernière avait été mise en place consécutivement à la crise des gilets jaunes. Adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte rebaptise le dispositif “prime de partage de la valeur” (PPV). S’il est bel et bien validé par le Parlement, les employeurs pourront verser cette prime entre le 1er août et le 31 décembre 2022. Dans les faits, le principe reste le même: inciter les employeurs à verser un complément de salaire. En revanche, on note plusieurs changes majeurs. Le plafond de la prime Macron passe ainsi de 2 000 euros to 6 000 euros net d’impôt pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximal de l’aide à verser évolue de 1 000 à 3 000 euros.

Jusqu’au December 31, 2023, la prime Macron continue d’être “totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 Smic par mois”, prévoit de loi projet. A partir de 2024, en revanche, le principe sera le même pour tous les salariés : la prime sera soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu, et l’employeur devra payer le forfait social. En 2022, exceptionnellement, un salarié pourra toucher jusqu’à 8 000 euros de prime. La prime Macron pour l’année 2021 (jusqu’à 2 000 euros) qui pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022 et la PPV (jusqu’à 6 000 euros) qui pourra être payée à partir du 1er août 2022. En commission , les sénateurs, majoritairement de droite, ont resserré le dispositif. Ils ont limité le dispositif aux entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation de la “prime de partage de la valeur”, renommée “prime de pouvoir d’achat”. Cette dernière sera seullement exonérée de sociales charges. Les élus ont aussi limité le fractionnement possible de la prime en cours d’année à quatre versements. Objectif affiché, éviter que la prime remplace toute augmentation de salaire.

La prime Macron a été créée consécutivement à la crise des gilets jaunes. Elle a été maintenue dans le cadre de la crise sanitaire, afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Pour rappel, cette prime permettait aux entreprises de verser jusqu’à 1 000 euros sans charge et impôt. Pour être exonérée de cotisations sociales et fiscales, cette prime exceptionnelle devait être versée avant le 31 mars 2022. Elle ne pouvait se substituer à une augmentation de salaire ou à une prime déjà prévue. Par ailleurs, le niveau de salaire à respecter pour en bénéficier était fixé à 3 Smic.

Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans. Sa durée ne pourra toutefois pas être inférieure à un an. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle condition pour bénéficier de la prime Macron, prévoyait égallement la mise en place d’aides à la rédaction des accords d’intéressement.

En 2018, la prime Macron a bénéficié à 5 millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros. En 2021, il est de nouveau possible de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés exonérée de cotisation, même sans accord d’intéressement.

La prime Macron est une prime exonérée de cotisations salariales et défiscalisée sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit être attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (voir ci-après), et ne pas dépasser 1 000 euros. Depuis 2019, l’exoneration de la prime Macron est égallement conditionnée à l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Cependant, cette condition a été levée pour les entreprises qui ont versé la prime Macron dans la limite de 1 000 euros à leurs salariés suite à leur travail durant le confinement en 2020. Sur cette période, et pour les entreprises disposant d’un accord ‘intéressement conclu avant le 31 août 2020, le montant de la prime pouvait aller jusqu’à 2 000 euros. Au titre de l’année 2021, toutes les entreprises peuvent encore verser jusqu’à 1 000 euros de prime, et jusqu’à 2 000 euros en cas d’accord d’intéressement ou de dispositifs de valorisation des métiers de deuxième ligne.

Le versement de la prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. Pour l’année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

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