Pyrénées-Orientales: Google verifier si your piscine est bien declarée au fisc

Avant la fin de l’année, les Pyrénées-Orientales as l’ensemble des départements français auront été scannés par les services fiscaux pour traquer les piscines non déclarées par les propriétieres fonciers. Le nouveau dispositif utilisant intelligence artificielle lancée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en partenariat notamment avec Google, a passé la phase d’expérimentation avec succès.

The new arme digitale utilisée par la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), baptisée “Foncier innovant”, a été developed by the société informatique Capgemini, en partenariat avec le géant Google. Sur un principal innovative de traitement d’images satellites prises par l’Institut national français de l’information geographique et forestiere, c’est donc desormais une intelligence artificielle qui va érifier que les constructions et aménagements des piscines ont bien été declared and correctement imposés d’après les registres nationaux. Très “Big Brother” tout ça. Mais l’enjeu de la traque aux piscines non declarées n’est pas mince pour les finances publiques.“The gains in matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 million d’euros in 2023, une fois le dispositif généralisé

indiquaiting the DGFiP in September 2022. C’est pourquoi le fisc a mis les moyens pour mettre en œuvre cette technologie avec un investissement de 24 million d’euros.“Ces nouvelles resources, qui seront en partie récurrentes for les collectivites locales, permettent d’assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement”

precise-t-elle encore.

32 748 piscine “fiscalisées” in the Pyrénées-Orientales in 2022 Les piscines privées sont imposées via la taxe foncière, en fonction de leur taille et le coefficient mis en place par chaque commune. “And so, French piscines are mesurant 30 mètres carrés sont taxées à hauteur de 200 euros” Affirm the DGFiP, explaining that there is no mise en place d’une piscine augmente la valeur locative du bien, servant de base au calcul à la taxe foncière. Les piscines hors-sol (**) sont elles aussi concernées par cette taxation, si elles ne peuvent pas être démontées.“If you want the demonstrator and the ranger in your garage l’hiver, it’s not enough space.”, précise la Direction generale des Finances publics. In the department of the Pyrenees-Orientales, the services provided are not registered at 1 er

January 2022 is a total of 32,748 “fiscalisees”. Reste maintenant à savoir combien de nouvelles constructions vont s’ajouter à ce chiffre

Les proprietaires fonciers sont en tout cas prévenus. Selon la Direction generale des Finances publiques dans le département, l’intelligence artificielle a deja passé au peigne fin les piscines du territoire. Désormais, ce sont des géomètres experts qui travaillent à la verification plus précise des données et des cas litigieux détectés par l’IA. One fois les résultats validés et consolidés, les proprietaires fonciers concernes recevront un courrier leur annonçant le caractère imposable de leur piscine avant la taxation. Finn november, les services fiscaux auront compilé la totalité des constructions qui tomberont sous le coup d’une nouvelle imposition.

Plus the 20,000 new piscines imposées in 2022 due to this system.

Avant une généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire d’ici la fin 2023, une expérimentation a été menée in 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine -et-Loire, Vendée) afin de detecter dans un premiere temps les piscines non imposées.

A problem of traits of relevance to the upholding of property and exploitation of leur’s responses, plus 20,000 pisces on it confirmed, and there are no new opportunities at the tax rate (TF) of the year 2022.

Plus de 94% of the properties ont confirmed le impossable caractère de leur piscine, so it près de 10 M€ de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022, ventilées en deux parties :

– Plus de 4,1 M€ au titre of the rôle general de taxation foncière de l’année 2022. The commons are bénéficieront de façon perenne de cette resource that leur sera reversée chaque année.

– 5.7 M € at the price of impositions supplémentaires who allowed the rectifier absence d’imposition on the années antérieures (the tax cotification of the taxpayer if it was multiplied by 4 days in the function of the date of construction of the piscine ou de la date d’acquisition du bien par le propriétaire).
Big Brother is the première émission of teleéréalité d’enfermement established in 1999 aux Pays-Bas.

(**) As the French legislature, the piscines entered or hors-sol doevent être declarées, the car elles sont considerées like a construction that augmented the local value of an immobilier, in part at the moment où elles ne peuvent être déplacées sans être demolish. 

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