Réforme de l’assurance-chômage: the modulation of définitivement droits adoptedée

The parlement of a definitivement adopted by jeudi 17 november, the project of loi ouvrant the voie à une modulation of l’assurance-chômage selon la conjoncture, une perspective qui herisse la gauche, l’extrême droite et les syndicats. The sénateurs ont entériné jeudi midi un compromis trouvé avec les députés sur ce texte, qui n’a pas necessité the recours à l’arme constitutionnelle du 49.3 grace à un accord conclu avec la droite.

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Le projet de loi du ministre du travail, Olivier Dussopt, prevoit dans un premier temps de prolonger les regles actuelles de l’assurance-chomage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Undécret a eté price en ce sens par anticipation à la fin d’octobre. He permet, par ailleurs, de moduleer par decret certaines règles de l’assurance-chômage afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé »conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

A concert is in the course with the partenaires of society and the gouvernement of the connaître. “the arbitrage retenus” November 21, for an application of the mod since 2023. « We don’t know how to modulate the duration of the maxim[ale] d’indemnification », actuellement de vingt-quatre à trente-six mois selon l’age, a declared mardi M. Dussopt aux députés. Ainsi « We do not prefer to modify the conditions of affiliation with the security-chômage system ».

He faut six mois de travail sur une period de référence de vingt-quatre mois pour l’ouverture des droits. This is the time when you want to fail the difficulty of recruitment of entreprises and fail to restore this first step in your strategy to reach the level of employment in 2027, so it has a chomage d’environment of 5%, contre 7 4% actuellement.

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“We don’t want to use it”

Députés and sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte en commission mixte paritaire la semaine dernière, au prix d’un durcissement imposé par les sénateurs Les Republicains (LR), auquel le ministre était initialement opposé. It was too early to refute this reprise in a contravention of an indeterminant period (CDI) after a contravention of an indeterminant period (CDD) or a contravention in another post, or a lieu and with a remuneration Entraînerait la perte de l’indemnisation chômage. Ce sera à l’employeur (or aux deux employers) d’en informer Pôle employer, ce qui pose une “difficult technique” pour que ce ne soit pas une «use a gas»a jugé M. Dussopt. “The gouvernement is not worth it, but we don’t need it”, s’est felicitée Frédérique Puissat (L-R), rapporteuse du texte au Sénat. Son homologue to the Assembly, Marc Ferracci (Renaissance), trouve the mesure “Peu operation and fragile juridiquement”and so on “A demarche of a peu ideologique, that’s why I saw a question on the CDI refusal.”.

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Une autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité presidente et des députés LR, fait encore débat: «Labandon de poste» Sera désormais assimilé à une démission, to limit access to security. Les élus de droite « ont été force de proposition, tant à l’Assemblée qu’au Senat »insisting the député LR Stéphane Viry, who was as time dependent as the project of loi «n’epuise pas» les reformes à mener.

A l’unisson des syndicats, la gauche critique, elle, « a reform of the role » dont l’objectif serait de faire “bear the indemnities of chomeurs”. Avant the definitif vote mardi à l’Assemblée, acquis par 210 voix contre 140, les «insoumis» ont defendu, en vain, une dernière motion de rejet de ce texte qui selon eux, donne “a vision capable of salaried”. Les socialists ont annoncé une saisine du conseil constitutionnel. Les députés Rassemblement national (RN) ont également voté contre le texte, qui met, selon eux, « punition and culpabilization in the order of the day ». The project of loi prévoit, en outre, l’ouverture d’une concertation sur la gouvernance de l’assurance-chômage et une “dramatic simplification” de la validation of acquis de l’expérience (VAE), selon la ministre déléguée, Carole Grandjean.

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Le Monde avec AFP

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