Salaire or commission: the divulgation defrait être la meme

«On ne voudrait pas, si on a des conseillers qui sont payés à salaire, that le client se dise: ”Ah, il n’y a pas de commission qui est payé à ces-là” », at-il Indiqué Pierre Vincent vice-president principal, distribution and development of produits, at iA Groupe financier.

« Ça prend de la clarté. On doit s’assurer de comparer des pommes avec des pommes. As long as the mode of distribution is so, it is so soient to the most frais divulgués and that it is so transparent for the consommateur », ajouté of his son Phil Marsillo, president and chef of the direction of IDC Worldsource Insurance Network Inc. Selon lui, peu importe le conseiller, celui-ci fait une vente et ultimement, c’est le client qui en paie les frais.

For le section des fonds d’investissement, le client recevrait un rapport annuel qui detaille le montant total des frais du fonds et le montant total de tous les frais directs du fonds d’investissement (par for example les frais d’opérations à court term ou les frais de rachat), selon l’avis de consultation conjoint des Autorités canadiennes en mobilières valeurs (ACVM) and du conseil canadien des sponsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Les frais du fonds seraient calculés en fonction du ratio des frais du fonds, soit la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations (RFO).

Selon l’avis, les detenteurs d’un contrat de fonds distinct recevraient chaque année un rapport indiquant le montant total des frais du fonds, le coût total des guaranties d’assurance prevues par le contrat et le montant total de tous les autres frais au titre du contrat de fonds distinct.

L’enjeu is that, selon la divulgation actuellement prévue en valeurs mobilières, les clients reçoivent déjà annuellement un relevé qui qui indique le montant payé en frais de distribution. L’ajout d’un autre rapport indiquant le coût total du fonds, lequel peut comprendre ou non la commission versée au réseau de distribution, risque de soulever des questions.

«Il ne faut pas qu’il y ait une confusion. Si le manufacturier paie des commissions au distributeur, (on veut éviter) that le consommateur dise : ”Ah c’est la somme des deux qui est payée ? Comment ça fonctionne?”

Les éléments soulevés constituent « de bons points », an indication Eric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du panel. It is a rule that the project regulates «vise to assure a uniform approche of the divulgation of these frais intégrés in the cadre of deux-regimes of réglementation, in a perspective of harmonization, tout en tenant compte des différences among the produits, leurs canaux de distribution and les regular cadres, which permettra aux consommateurs de comparer les coûts between les distinct fonds et les communes de placement ».

On voulait s’assurer d’avoir une harmonisation la plus optimale possible, pour comparer des pommes avec les pommes. On a le meme objectif de recherche de la clarté », at-il ajouté.

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