Starlink et la France: La rupture?

Le service d’accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est ainsi privé de ses fréquences hertziennes en France, après un recours gagnant d’associations environnementales devant le Conseil d’État.

Starlink perd ses autorisations de fréquence in France

Retournement de situation pour Starlink en France. La procédure lui permettant d’exploiter des fréquences a été annulée début avril. En cause, une erreur du régulateur des télécoms, qui a oublié d’organiser une consultation publique.

Mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui comptaient sur Starlink pour avoir une connexion Internet en France. Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 5 avril 2022 qui met le service d’accès à Internet en difficulté : en effet, la plus haute juridiction de l’ordre administratif du pays an annulé l’autorisation qui permettait à Starlink de fournir son offre en France.

De nombreuses associations environnementales avaient posé un recours devant le Conseil d’État

Dans une décision publiée mardi, la juridiction administrative casse la décision de l’Arcep, price le 9 février 2021, d’octroyer deux bands de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français. Le Conseil d’État reproche à l’Arcep de ne pas avoir procédé «à une consultation du public» avant d’accorder ce feu vert, alors même que cette décision était «susceptible d’avoir une incidence of significante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs».

La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement. Starlink n’était pas joignable dans l’immédiat pour commenter cette décision. Selon Me François Lafforgue, avocat des associations, a decision judiciaire lui interdit d’utiliser ces fréquences, and don’t propose a son service in France.

Une erreur du régulateur sur Starlink

Dans cette affaire, Starlink n’est pas directement fautif. Le nœud du problème réside dans la manière dont le régulateur des télécoms a géré le dossier. L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) aurait dû organiser une consultation publique sur l’arrivée de l’opérateur satellitaire en France, mais cela n’a pas été fait.

« En prenant cette décision [d’autoriser Starlink à exploiter des fréquences en France pour délivrer son offre d’accès à Internet] sans avoir préalablement procédé à une consultation du public, l’Arcep a méconnu les dispositions […] du code des posts et des communications electronics », écrit le Conseil d’État. C’est donc un défaut de procédure, auquel met fin l’institution.

Une interdiction de proposer ses services en France

Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, a salué une décision qui a «remis les choses à l’endroit». «À force de vouloir aller trop vite, on finit par brûler les étapes», at-il estimé, en allusion au fait que l’Arcep n’ait pas procédé à une consultation du public. «Le Conseil d’État envoie un signal à ceux qui confondent vitesse et précipitation», at-il jugé. Par-illeurs, «nous appelons désormais l’Arcep à ne pas se contenter d’appliquer formmellement» l’obligation de consultation, et «à bien procéder à une évaluation économique et environnementale» du projet de Starlink, at-il ajouté.

Les 12.000 petits satellites que Starlink prévoit de lancer gêneront par exemple tous ceux qui aiment observer le ciel étoilé, at-il estimé. Le service Starlink permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs télécoms d’avoir accès à internet, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (principalement 550 kilomètres) autour de la Terre.

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